Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment, s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet des Éditions Conférence accessible à l'adresse www.editions-conference.fr (ci-après appelé : « le Site »).
Toute commande des ouvrages en vente sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Dernière modification : 1er juillet 2025.
2. Contrat
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Éditions Conférence et ses clients.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si après passation d'une commande, pour quelque motif que ce soit, des produits sont indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.), les Éditions Conférence en informent le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, en lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits.
Si les produits sont définitivement indisponibles (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), la commande est automatiquement annulée et les Éditions Conférence en informent le client par mail ou par courrier.
Si un ouvrage ne peut être fourni, le montant réglé à la commande sera remboursé par virement ou chèque bancaire libellé en Euros.
4. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable sur le prix unique du livre, hors frais d'expédition (loi n° 81-766 du 10 Août 1981).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables uniquement en Euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
5. Réserve de propriété
Les produits ne deviennent la propriété de l'acheteur qu'après paiement intégral de leur prix, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
6. Paiement
Les clients peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire.
6.1. Par carte bancaire
Pour payer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard ou American Express), le client doit indiquer sur le site, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte, la date de validité et le cryptogramme.
La saisie est réalisée par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de la confirmation de la commande.
6.2. Par PayPal
Pour payer par PayPal, le client est redirigé par le site de PayPal où il et invité à renseigner ses identifiants. Une fois le paiement validé, il est redirigé vers le Site.
Le montant des commandes réglées par PayPal est encaissé au moment de la confirmation de la commande.
6.3. Par virement bancaire
Tous les frais bancaires sont à la charge du client. Le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception des fonds.
6.4. Par chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France
Le traitement de la commande n'est effectué qu'après encaissement du chèque à adresser aux Éditions Conférence, 1 route Nationale, 77440 Trocy-en-Multien, France.
7. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours.
En règle générale, les colis sont envoyés par Colissimo et les frais d'envois calculés selon les tarifs en vigueur, consultable sur le site de La Poste.
La livraison vers la France métropolitaine est gratuite à partir de 100 € d'achats.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Ils voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d'usage au moment de leur réception.
Les retards éventuels n'ouvrent pas droit à dommages et intérêts à l'encontre des Éditions Conférence, mais seulement, éventuellement, auprès des services postaux ou des transporteurs.
En cas de rupture de stock, toute commande pourra faire l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires.
8. Rétractation
Le client bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justifier de motif, et sans payer de pénalités, les frais de retour étant à sa charge. Le produit doit être retourné avec la facture correspondante dans son emballage d'origine, en parfait état et non descellé, en recommandé avec AR.
En cas de produit endommagé ou sali, les Éditions Conférence se réservent le droit de refuser le retour.
9. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande sont remboursés ou échangés, au choix du client. La demande doit être formulée par écrit dans un délai de quinze jours suivant la livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors remboursés.
10. Remboursement
Les remboursements prévus aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception des produits retournés.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte du client, ou par chèque bancaire adressé à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
11. Responsabilité
Nos ouvrages sont conformes à la législation française en vigueur. Les Éditions Conférence déclinent toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les produits commandés et la législation du pays du client.
La responsabilité des Éditions Conférence n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, photos et illustrations reproduits sur le Site sont protégés pour le monde entier par le droit d'auteur et tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.
Il peut exercer ce droit en contactant les Éditions Conférence par tout moyen listés sur la page Contact du site. Les Éditions Conférence s'engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessités strictement liées à l'exécution des commandes.
14. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les Éditions Conférence et le client, les tribunaux français seront seuls compétents.